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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026250 - PSS Rhône 1981 - PONT DE L'ISERE 26250

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité 26250 PONT DE L'ISERE

Origine de la donnée :

Décret PSS Rhône Drôme pour partie Nord : 27/08/1981 - saisie sur SCAN25 EDR ©IGN – 1980 – SCAN EDR®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026250.TAB
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026_Metadonnees.xls
PSS_PONT-DE-L-ISERE_plan.pdf
PSS_ NORD_decret.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2F4fd34fde-162a-42a6-a52d-f8d30fed24d7.internet.map

L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026250
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