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rue Sylvain Combes Tulle - 19000 France
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Contributions

Jeu de données complètement officieux, il ne saurait revêtir un caractère légal ; seul le plan papier fait foi.

Le Chastang (19048) : Compléments à la carte communale

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Compléments à la carte communale du Chastang (code INSEE 19048).

Ce jeu de données contient les points de vue et les éléments de paysage à protéger inscrits sur la carte mais qui n'ont pas été repris lors de la numérisation au format CNIG. Ce jeu de données contient aussi le périmètre où s'applique le droit de préemption urbain, qui a été approuvé en 2012, soit un an après la carte communale, et n'y a jamais été annexé. Enfin, un projet QGIS est joint.

Attention, ces éléments ont été numérisés de manière peu rigoureuse (sans superposer la carte papier et les données saisies). Ils n'ont aucun caractère officiel. Ils ne seront peut-être pas tenus à jour.

Origine de la donnée :

Pointé à l’œil avec le PDF à côté pour les ponctuel. Saisie appuyée sur le cadastre (PCI au 1er juin 2019) pour le droit de préemption urbain.

J'estime l'exactitude du pointé à 20m par rapport à la carte papier.

Donnée non validée et non officielle, pas de valeur légale.

Objectif : Faciliter l'administration des droits du sol.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Compléments à la carte communale

A extraire dans le dossier qui contient 19048_CC_20111028

31_SUBDFISC_id.shp
07_NUMVOIE_id_LABEL.shp
13_SECTION_id_LABEL.shp
28_TRONFLUV_id.shp
21_ID_S_OBJ_Z_1_2_2.shp
30_PARCELLE_id.shp
09_SUBDFISC_id_LABEL.shp
32_SUBDSECT_id.shp
14_PARCELLE_id_LABEL.shp
23_ZONCOMMUNI_id.shp
10_ZONCOMMUNI_id_LABEL.shp
12_LIEUDIT_id_LABEL.shp
11_TRONFLUV_id_LABEL.shp
29_BATIMENT_id.shp
19048_info_surf_04_00_20111028.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte