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Shom
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13 rue du Chatellier - CS 92803 BREST - 29228 France
Direction des affaires maritimes (DAM)
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©Shom

Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : océansÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Origine de la donnée :

L'information géographique numérisée est en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Portail d'information géographique du Shom

Portail d'information géographique du Shom

CATEGORIE_NAVIGATION.7z

Téléchargement Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

Categorie3_Lines_3857.shp
Categorie4_Lines_3857.shp
Categorie5_Lines_3857.shp
Categorie2_Lines_3857.shp
Service WFS

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs

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