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DDT Deux-Sèvres
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39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France
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Communes des Deux-Sèvres à l'instant T

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : localisationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Unités administratives

Information géographique des communes mise à jour au fil de l'eau en fonction des fusions, associations et changements de nom. Ces dernières années le paysage communale évolue rapidement au gré des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à un instant T. La donnée comprend deux champs : le numéro INSEE et le nom de la commune. La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieu de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est quant à lui celui de la commune actuel ou bien celui de la nouvelle commune (ou bien celui des nouvelles communes fusionnées pour l'année N+1).

Origine de la donnée :

Information géographique réalisée à partir de la BD CARTO de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 décembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2Fb25210a0-0b5a-4759-a207-c2845f523f9b.internet.map

L_COM_BDC_079
Non disponible

Étendue spatiale

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