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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
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Distributeur

PLU de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Décision Conseil d’État 29/05/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un mois
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LES GRANGES GONTARDES - PLU approuvé le 11/09/2018 - Décision Conseil d’État 29/05/2019 (annulation partielle de la suspension du PLU approuvé le 11/09/2018 suite à ordonnance référé du 04/12/2018)

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 11/09/2018 - Décision Conseil d’État 29/05/2019 (annulation partielle de la suspension du PLU approuvé le 11/09/2018 suite à ordonnance référé du 04/12/2018) Référentiel de saisie : PCi-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2018

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_26145_026.TAB
N_INFO_SURF_26145_026.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_26145_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26145_026.TAB
26145_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26145_AX.pdf
26145_PADD.pdf
26145_PO.pdf
26145_RP.pdf
26145_RE.pdf
26145_AS.pdf
26145_RG.pdf
26145_SUDOCUH.pdf
26145_OA.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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