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Contacts

Département de la Seine-Saint-Denis
Autre
Immeuble Européen 2, 2ème étage, bureau 229 Bobigny - 93100 France
DGFIP
Auteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Fournisseur
Hôtel du Département Bobigny cedex - 93006

Demandes de valeurs foncièress

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 2 ans

Publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La publication de ces données répond à l'objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Origine de la donnée :

Les fichiers mis à disposition font l'objet d'une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre. Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés. Les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d'être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation. Pour toute demande d'information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau CL2A de la DGFIP à l'adresse suivante : bureau.cl2a-fdl@dgfip.finances.gouv.fr S'agissant des demandes de rectification, afin de permettre un traitement de votre sollicitation dans les meilleurs délais, nous vous invitons à préciser l'adresse exacte du bien, la date de la mutation ainsi que les données que vous souhaitez voir corrigées. Pour rappel, la réglementation impose au demandeur de justifier "de son identité par tout moyen" (article 77 du Décret n°…

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Objectif : Permet d'étudier les valeurs foncières des parcelles présentent en Ile-de-France

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)

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Service WFS

https://geoportail93.fr/SERV/DATA/

fr-dpt93-1701
Non disponible

Aperçu des données