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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Zonage réglementé de PPRN inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :

  • les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
  • les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
  • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les limites des zones réglementées représentées sur les documents graphiques du PPRN sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Règlements et zonages des PPRN

Pour téléchargement du règlement et/ou du zonage réglementaire de chaque PPRN de Charente au format PDF.

Zonages_et_reglements_PPRN.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20160001_S_016.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F75ab2e0e-d892-4a76-8bd9-024320e7db8d.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20160001_S_016
Non disponible

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