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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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7 Rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63000 France
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Zonage réglementaire des plans de prévention des risques (inondation et mouvement de terrain) en Auvergne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de donnée concerne l'agrégation, au niveau régional, des zonages réglementaires suivis par les DDT des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) en Auvergne.

Il a été construit à partir de la compilation et de l'agrégation des couches SIG relatives aux zonages réglementaire des plans de prévention des risques (inondation et mouvement de terrain) suivis par les DDT. Il est conforme au standard de la COVADIS relatif au "Plan de prévention des risques naturels ou technologiques" en date du 28 mars 2012 mais a néanmoins nécessité une adaptation afin de fournir les données au niveau régional.

Ces données agrégées au niveau régional ne sont fournies qu'à titre informatif à la date mentionnée sur la fiche de métadonnée.

Origine de la donnée :

Ce jeu de donnée a été construit à partir de la compilation et de l'agrégation des couches SIG relatives aux zonages réglementaire des plans de prévention des risques (inondation et mouvement de terrain) suivis par les DDT. Il est conforme au standard de la COVADIS relatif au "Plan de prévention des risques naturels ou technologiques" en date du 28 mars 2012 mais a néanmoins nécessité une adaptation afin de fournir les données au niveau régional.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Portail_cartographique_de_la_Direction_departementale_des_territoires_Haute_Loire___43.pdf
Zonage_reglementaire_des_plans_de_prevention_des_risques_inondation_et_mouvement_de_terrain_en_Auvergne.pdf
8345_small_8585.png
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Zonagereglementairedesplansdep

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