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Atlas des zones inondables (27-76) - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 12 ans
Zones à risque naturel

Fichiers des contours des Plans de Prévention des Risques d'Inondation et des Atlas des Zones Inondables et de leurs données attributaires : nom du zonage, date d'approbation.

Origine de la donnée :

TEXTES APPLICABLES Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n° 95- 101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. Circulaire du 15 septembre 1994 relative à l'élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables Circulaire du 4 novembre 2003 MEDD/SDPRM/BRN relative à la politique de…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 janvier 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

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