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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Routes à Grande Circulation (RGC) de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 20000Dernière mise à jour : il y a 13 jours
Réseaux de transport

Le présent standard de données COVADIS concerne le réseau des Routes à Grande Circulation (comprenant environ 44.000 km de routes). « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation » (cf article 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004).

La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692049&categorieLien=id). Les routes RGC sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5…

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Origine de la donnée :

Cette donnée est issue de la sélection des tronçons BD Carto IGN ayant subi une simplification de la géométrie (fusion de tronçon) et une restriction du nombre d'attributs.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F0873ef6f-a7be-40bf-b670-9f7c5b567e81.internet.map

l_rgc_l_061
Non disponible

Étendue spatiale

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