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Contacts

DDT Aveyron
Autre
9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France
DDT Aveyron
Propriétaire

Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine de la donnée :

Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l'agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT.Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DDT57-DDT88 (mars 2015).

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit :- en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Standard de données COVADIS : Éolienne construite ou en projet

Carte interactive

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37964%2Fbc9aa7c6-4c02-4829-bc15-b785b00d6242.internet.map

N_EPCI_ZSUP_012
Non disponible

Discussions

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Étendue spatiale

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