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Contacts

Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Autre
3, Avenue Maurice Chupin Rochefort - 17304

Plan Local d'Urbanisme de Soubise

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce lot informe de droit à bâtir sur la commune de Soubise. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Projection en Lambert93 EPSG:2154.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013, dans le cadastre du marché MAPA5/2013 et contrôlé par Pôle SIG du SI17, la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan et la commune de Soubise. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014. Ce référentiel géographique cadastral est le Plan Cadastral Informatisé EDIGéO de la DGFIP17.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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