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France - Zonages INSEE par commune

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesDernière mise à jour : il y a 6 ans

Les zonages insee concernent : les EPCI (2013), les bassins de vie (2012) et les zones d'emploi (2010).

L'intercommunalité

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2012.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM…

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Origine de la donnée :

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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