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Mairie Le Ham
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5 rue de la Grotte Le Ham - 53700 FRA

Plan d'occupation des sols de Le Ham en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Usage des sols

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Le Ham (code INSEE 53112) approuvé le 05/05/2009. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Ham. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie Le Ham

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

Étendue spatiale

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