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DDT Val-d'Oise
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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT95 - Pôle risques et bruit
Gestionnaire
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95PREF19860043 - PER Margency

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 7 ans

Plan d'exposition aux risques de la commune de Margency. Approuvé le 11 avril 1991.

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 mai 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19860043_S_095.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_19860043_S_095.TAB
95PREF19860043_5_zonage.pdf
95PREF19860043_1_prescription.pdf
95PREF19860043_4_reglement.pdf
95PREF19860043_3_presentation.pdf
95PREF19860043_2_approbation.pdf

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