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Contacts
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Autre
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
0553693333
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Propriétaire
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
0553693333
DREAL Centre-Val de Loire
Fournisseur
BP 6407
5, avenue Buffon
45062 Orléans Cedex 2 ORLEANS - 45062 France
DDT Indre-et-Loire
Propriétaire
Plan de prévention des risques naturels - commune Gaujac - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :
Carte 1:25.000 en général
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 septembre 2010
Fréquence de mise à jour : annuelle
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2F462b8647-2307-4fc7-a27c-fd589dd05a1a.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20100012_S_047
Non disponible
Discussions
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