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Contacts

DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France

DDT95 - SUP de Bonneuil-en-France

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an

Carte des servitudes d'utilité publique de la commune de Bonneuil-en-France- (95088)

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG Documents d'urbanisme

Accès au standard

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PRESCRIPTION_SURF_050.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2F1e2ff2a2-31fe-480b-8207-94c32a931153.internet.map

95088_Bonneuil-en-France
Non disponible

Étendue spatiale

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