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DREAL Normandie
Autre
DREAL Normandie
Propriétaire
Sites classés - Normandie
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général.Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.
Origine de la donnée :
Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les arrêtés de création des sites classés.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours
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