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Sites classés - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Sites protégés

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général.Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.

Origine de la donnée :

Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les arrêtés de création des sites classés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/8/sites_paysages.zip

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