Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Laval Agglomération
Autre
Mairie de Saint-Berthevin
Autre
Place de l'Europe BP 4255 Saint-Berthevin - 53940 FRA

Plan local d'urbanisme de Saint-Berthevin en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Berthevin (code INSEE 53201) approuvé le 13/11/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Berthevin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Saint-Berthevin

Consultation sur le GPU

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
xxxxx_procedure_DATAPPRO.pdf
xxxxx_rapport_DATAPPRO.pdf
53201_orientations_amenagement_20171113.pdf
53201_info_surf_14_20130114.pdf
53201_padd_20130114.pdf
53201_prescription_surf_05_20171113.pdf
53201_reglement_20171113.pdf
53201_annexes_sanitaires_20130114.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte