Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Gers
Autre
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Propriétaire
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Propriétaire

Liste des plans de prévention des risques naturels du département du Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel est celui de la BDTOPO.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 août 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20100002_S_032.tab
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F96d89cb4-689c-4d95-88cb-b124b0c9169c.internet.map

N_DOCUMENT_PPRN_S_032
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte