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DDT Isère
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17, bd Joseph Vallier GRENOBLE - 38040 France
DDT Isère
Propriétaire
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Servitude d'utilité publique catégorie A9 sur le département de l'Isère

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Servitudes d'utilité publiques résultant d'un classement en tant que zones agricoles protégées dont la préservation des zones présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique au titre de l'article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et décret no 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme codifiés aux articles L.112-2 et R. 112-1-4 à R. 112-1-10 du code rural et de la pêche maritime. Ce lot de servitudes contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes) pour le département de l'Isère.

Origine de la donnée :

Ces numérisations ont été réalisées à partir des actes d'institution. Le rééfrentiel de saisie est le PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

fiche_a9_cle5ad4be.pdf

Étendue spatiale

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