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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur

Avis de l'Autorité Environnementale de 2016 à 2020 - Cas par Cas urbanisme et plan programme en Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Occupation des terres

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à un examen au "cas par cas", une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit rendre une décision soumettant ou non ce projet, plan ou document, à étude d’impact ou à évaluation environnementale.

Cette donnée localise au centroide de la commune les dossiers K par K "urbanisme et plans programmes" traité par l'Autorité Environnementale en région Auvergne-Rhône-Alpes sur la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2020.

Origine de la donnée :

Localisé selon le code INSEE défini dans le tableau de suivi des dossiers de l'AE période 2016-2020

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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