Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Propriétaire
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Propriétaire

PPR ORTHEZ (64DDTM20000008) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de ORTHEZ (64430), département des Pyrénées-Atlantiques.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :

  • les zones exposées aux risques,
  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques). Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d'études.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres

Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre la nuit en Deux-Sèvres avec les données d'isophones LDEN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_RD740_LDEN_079.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F9aae41fe-131b-4535-ae40-0b646062229f.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20000008_S_064
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte