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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire
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Arrete n°009/2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Modifiant l’arrêté n°123/2016 portant réglementation de la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine, campagne 2016-2017

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

09-2017_Modif_123-2016_reglementation_CSJ_Baie-de-Seine.pdf
metadonnees_JDD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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