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DRJSCS Bretagne
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4 avenue du Bois Labbé CS 94323 Rennes cedex - 35043 France
DRJSCS Bretagne
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Parcours de golf - Equipements - Recensement des équipements sportifs en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

L'équipement sportifs décrit sont les parcours de golf extraits du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant. Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée [associative ou commerciale]), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive. Le recensement fixe dans ce cadre 30 grandes familles d’équipements sportifs déclinées en 160 types.

Origine de la donnée :

Les informations recensées sont actualisées en continu. Cette actualisation intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312‐2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*02). Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission. Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête établie sur 4 ans. Cette procédure est prise en charge par les services déconcentrés du Ministère (DRJSCS, DDJSCS et DDJSCSPP) et garantit le contrôle chaque année des données d’environ 25% des équipements sportifs du territoire national. Deux types de fiches permettent de collecter…

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Objectif : Le Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) est un outil d’aide à la décision pour : - l’élaboration de diagnostics et de stratégies en matière d’équipements sportifs ; - la valorisation des équipements sportifs ; - l’implantation d’entreprises dans le secteur du sport …

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Fichier "Equipement"

Recensement des équipements sportifs - Fiche équipement

Documentation Diffusion du recensement des équipements sportifs (RES)

Diffusion des tables de données du RES sur data.gouv.fr

Dictionnaire des variables

Dictionnaire des variables

Nomenclatures des types d'équipements sportifs et des activités (APS) utilisés dans le RES

L'annexe 1 définit les types d'équipements L'annexe 2 définit les activités physiques et/ou sportives

Carte des équipements sportifs du RES

Carte tous les équipements sportifs de votre ville ou de votre intercommunalité

Licence ouverte - Open license

Licence ouverte - Open license

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/drjscs/wfs

sports_parcours_golf

Étendue spatiale

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