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Contacts

Etablissement Public Foncier de Normandie
Autre
Mairie de Cuverville
Propriétaire
Place André Schoëffler - 14840 France
02 31 72 37 29

Plan local d’urbanisme de Cuverville

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cuverville. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014, dans le cadre du marché EPF Normandie et contrôlé par DDTM Calvados. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé en 2014, à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Étendue spatiale

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