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181 Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 Hyères - 83406 France

Espaces boisés classés – Hyères

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Inventaire des espaces boisés classés issus des documents d'urbanisme (PLU) de la commune d'Hyères.

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés classés (EBC) les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement peut aussi s’appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haie ou des plantations d’alignement. Il s’agit de la protection la plus absolue édictée par le code de l’urbanisme.

Article L.130-1a, L.130-6 et R.130-1 et suivants relatifs aux espaces boisés classés (code de l’urbanisme).

Origine de la donnée :

Les zonages des espaces boisés classés sont issus de la numérisation des documents d'urbanisme (PLU) d'Hyères. Données produites dans le cadre de l'Atlas Natura 2000 en 2017.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

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