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DDT Côte-d'Or
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Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies.

Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Les objets géographiques ont été agrégés entre eux pour éviter tout chevauchement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Origine de la donnée :

Les tracés sont issus de la BD Topo, édition 2014. Les informations géographiques ont été fournies par le Conseil Général de la Côte-d'Or.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F8cac36d5-d6ff-4297-83a2-98d860400cce.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_FUSION_B_00_S_021
Non disponible

Étendue spatiale

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