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INSEE
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Métropole - EPCI (Intercommunalité) au 1er janvier 2014

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».

Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  • Communauté Urbaine (CU) ;
  • Communauté d'Agglomération (CA) ;
  • Communauté de Communes (CC) ;
  • Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
  • Métropole (ME).

Les EPCI sont diffusés sur leur périmètre connu au 01/01/2014.

Le référentiel communal a été mis à jour dans la géographie de référence au 01/01/2013.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.atlasante.fr/cgi-bin/mapservwfs

MetropoleEPCIIntercommunalitea

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