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Cartographie des cours d’eau de la Manche - Normandie
Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.
L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.
Origine de la donnée :
Dans un premier temps, les projets de parcs photovoltaïques (PV) sont numérisés au vu des plans présents dans les dossiers déposés par les opérateurs. Selon les opérateurs, les projets sont présentés sur des fonds IGN au 1/25000, des photos aériennes ou des parcelles cadastrales. Cette primo numérisation a pour objectif d’étudier leur impact sur l’agriculture, les zones environnementales protégées, etc lors de leur examen en guichet unique. Le guichet unique est une instance composée de l’ensemble des partenaires travaillant sur les PV où les opérateurs viennent présenter leur projet. Les membres du guichet unique apportent leurs préconisations. Dans un second temps, les contours des parcs peuvent être réajustés au vu des photos aériennes ou satellites.
Objectif : non renseigné