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Cartographie des cours d’eau de la Manche - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Hydrographie

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.

L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.

http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Cartographie-des-cours-d-eau

Origine de la donnée :

-- Généalogie --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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