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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

N_ZONE_REG_PPRN_20070005_S_019 Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011

Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011. Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol à des prescriptions à respecter lorsque de…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

BD Parcellaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20070005_S_019.shp
19DDT20070005_PlanZonage_StCernin.pdf
19DDT20070005_PlanZonage_ChasteauxEst.pdf
19DDT20070005_PlanZonage_ChasteauxOuest.pdf
19DDT20070005_PlanZonage_Lissac.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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