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Conseil Départemental de l'Isère
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DDT Isère
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Tracé surfacique habillant le plan d'un document d'urbanisme - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Origine de la donnée :

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. habillage_surf_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

habillage_surf_038.tab
habillage_surf_038.shp
Service_WMS_de_DtARA.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
ICPE___Entrees_des_etablissements_reglementes_par_la_DREAL_de_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Logo_DDT38_2013.png
Service_WFS_de_DtARA.pdf
ICPE_Non_SEVESO_Autorisee_par_dAutres_Services___Entrees_des_etablissements_de_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

habillage_surf_038

Aperçu des données

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