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DDT Marne
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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE

Circonscriptions des louvetiers du département de la Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Services d'utilité publique et services publics

Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019. Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur. Deux champs…

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Origine de la donnée :

Découpage des secteurs sur la base de la couche du département de la BD Carto (IGN)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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LOUVETIERS_MARNE_2020.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F9b0d5c5e-7c1e-4d19-a31b-929219797c32.internet.map

LOUVETIERS_MARNE_2020
Non disponible

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