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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Routes génératrices de servitudes EL11 interdisant l'accès des propriétés riveraines aux routes express et déviations d'agglomérations de la Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets linéaires des voies génératrices des servitudes EL11 relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes, des routes express et des déviations d’agglomération sur le département de la Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 octobre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Interdiction d'accès aux routes génératrice de servitudes EL11

Guide méthodologique des servitudes EL11

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EL11_GENERATEUR_SUP_L_016.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Fbc46c82b-4176-4dc0-b5c5-4b5a8741ddd0.internet.map

N_EL11_GENERATEUR_SUP_L_016
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