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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est)
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14 rue du Bataillon de Marche n° 24 Strasbourg cedex - 67070 France

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de la région Grand Est (EPCI)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes, des syndicats d'agglomération nouvelle et de métropoles. Seuls ces EPCI sont disponibles dans les résultats. Les syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI sans fiscalité propre.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont décrits par leurs communes constitutives. Ces informations sont issues d'une base de données fournie par Direction Générales des Collectivités Locales. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal ADMINEXPRESS sur la base du numéro INSEE de la commune.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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N_EPCI_ZSUP_R44.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38152%2F11e15535-6dc3-4a6e-972e-7c7cb4d28dc0.internet.map

N_EPCI_ZSUP_R44
Non disponible

Étendue spatiale

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