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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
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Plan de prévention des risques technologiques de l'usine KMG de Saint-Fromond

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique du document

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Standard COVADIS

Standard COVADIS v 2.0 du standard PLU remplace la version 1.2 de 2011.

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_10357_010.TAB
N_ZONE_URBA_10357_010.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_10357_010.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2Ffr-120066022-orphan-3ddb0292-688a-4a58-a0c1-43665d71bd19.internet.map

PPRT de Saint-Fromond
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Étendue spatiale

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