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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2007 - Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Installations agricoles et aquacoles

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :

  • préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
  • modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
  • préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).

Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.

Les données ont été rendues anonymes.

Origine de la donnée :

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes. Ce dernier traitement a été réalisé par la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) pour l'ensemble de la région.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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l_element_maet_anonyme_s_r82_2007.shp
l_element_maet_anonyme_s_r82_2007.tab
63d74489_9f72_4214_be05_49ba61830da5.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
40ac021e_a2a1_4420_bb9f_0562ddb8e85b.pdf
Elements_surfaciques_engages_dans_une_mesure_agro_environnementale_territorialisee_pour_la_campagne_2007___Rhone_Alpes.pdf
Attributs_de_maet_anonyme_2007.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
3383_large_62295.png
3383_small_21191.png
3383_large_1549.png
Service_WMS_de_DtARA.pdf
3383_small_26188.png
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_element_maet_anonyme_s_r82_2007

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