Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDTM Morbihan
Autre
1 allée du général Le Troadec BP 520 Vannes - 56000 France
DDTM Morbihan
Autre
8 rue du Commerce 56019 VANNES Cedex -

PLH - Morbihan

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéDernière mise à jour : il y a 7 ans

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de programme local de l''habitat (PLH).

Un PLH définit la politique de l''habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l''offre en logements au sein d''un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu''il n''est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l''Etat. Un programme local de l''habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l''Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : La géométrie d''un périmètre de PLH se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

QUALITÉ DES DONNÉES : La mise à jour de cette donnée s''effectue au vu de l''avancement des PLH en cours.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 décembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

PLH_2012_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2012

PLH_2013_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2013

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte