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DDT Orne
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N_I3_ASSIETTE_SUP_L_061
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. appli ads- source : CPP/SI - validite : 01/01/2016
Origine de la donnée :
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète
Étendue spatiale
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