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DDTM Charente-Maritime
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Sites inscrits en Poitou-Charentes. (surface)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Sites protégés

Sites inscrits de la région Poitou-Charentes. Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement. Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit…

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Origine de la donnée :

numérisé sur fond scan25. Précisé sur BDortho A définir sur fond parcellaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://www.pegase-poitou-charentes.fr/PRRA/panierDownloadFrontal_parametrage.php

panierDownloadFrontal_parametrage.php
Non disponible

Étendue spatiale

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