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Contacts

DDTM Corse-du-Sud
Autre
Terre Plein de la Gare AJACCIO CEDEX 9 - 20302 FRANCE
DDT Tarn-et-Garonne
Propriétaire
2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Zonage réglementaire du PPRI du bassin versant du Baracci

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 18/11/2004. Il comprend :

  • une zone jaune - zone de contraintes
  • une zone rouge - inscontructible
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 novembre 2002
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20020008_S_082.TAB
D_REGLEMENT_PPRN_20020008_082.pdf
D_AP_PPRN_20020008_082.pdf
D_NOTICE_PPRN_20020008_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_20020008_082.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37998%2F807a7cd8-60af-4add-8d6b-42aa2936d66d.internet.map

l_zone_reg_pprn_19970005_s_02a
Non disponible

Étendue spatiale

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