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DDTM Loire-Atlantique
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Cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique : Référentiel Unique Cours d’Eau (RUCE) pour la loi sur l’eau et les réglementations agricoles

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cette donnée constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire et les agriculteurs (instruction du gouvernement du 3 juin 2015). Elle est le référentiel d’appui des services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre du code de l’environnement et plus particulièrement pour la loi sur l’eau. Elle l’est également pour toutes les réglementations agricoles ainsi que les règles de conditionnalité des aides de la PAC (BCAE). La couche se nomme N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044.

La donnée relative à la cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau et aux réglementations agricoles est une donnée composite constituée en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d’eau conduits par les SAGEs « Estuaire de la Loire » et « Vilaine ». 75 % du territoire départemental est concerné.

Sur les 25 % restants, la cartographie a été réalisée en régie par la DDTM 44 en partenariat avec les acteurs du territoire …

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Origine de la donnée :

Cette base de données géographiques a été constituée dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l'élaboration de la cartographie des cours d’eau. Elle mobilise les inventaires cours d’eau du SAGE « Estuaire de la Loire » et du SAGE « Vilaine ». En effet, les cahiers des charges de ces inventaires étant compatibles avec la méthodologie de l’instruction ministérielle, la reprise de ces inventaires pour constituer la cartographie a été actée en concertation avec les acteurs du territoire. Un travail de mise en forme, de cohérence géomatique et d’assemblage a été réalisé par la DDTM 44.

Sur le reste du département, elle a été réalisée progressivement par bassins versants par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs des territoires concernés. Cette démarche en régie intègre une phase d’expertise terrain et la validation finale est réalisée lors de comités de pilotage.

Les réseaux tertiaires de marais ont été identifiés spécifiquement, car ils…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 juin 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Portail internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique

Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

(Legifrance)

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N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044.shp
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