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DRAAF Alsace
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14 rue du Maréchal Juin - CS 31009 Cité administrative Gaujot STRASBOURG - 67070 FRANCE
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Zone vulnérable en 2012 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent…
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Origine de la donnée :

La zone vulnérable 2012 a été conçue à partir de l'arrêté préfectoral de la région Lorraine SGAR n° 2012-538 du 20 décembre 2012. Les limites administratives employées sont celles de la BD Carto ® IGN-F. Au final, le document présente les zones vulnérables départementales d'Alsace en 2012.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_VULNERABLE_ZSUP_2012_R42.TAB
AP-SGAR 2012-538.pdf

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