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Installations classées soumises à autorisation de Poitou-Charentes relevant du programme national RSDE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Hydrographie

Deux directives européennes encadrent les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique : la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 et la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, aussi appelée Directive Cadre Eau (DCE).Afin d'aider à la mise en oeuvre de ces objectifs, une Action Nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau par les installations classées a été lancée en France dans chaque région.Le jeu de données comporte les installations classées soumises à autorisation de Poitou-Charentes relevant de ce programme ainsi que l'état d'avancement de l'action pour chaque établissement.

Origine de la donnée :

Le jeu de données est soumis à des conditions d'utilisation spécifiées par la DREAL Poitou-Charentes, producteur de la donnée.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service_WMS.pdf
Installations_classees_pour_la_protection_de_lenvironnement_ICPE.pdf
Installations_classees_soumises_a_autorisation_de_Poitou_Charentes_relevant_du_programme_national_RSDE.pdf
Service_WFS.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

Installationsclasseessoumisesa

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