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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France

SUP PM3 - Plans de prévention des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.

Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.

A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :

  • délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
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Origine de la donnée :

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État. Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Cette donnée n’est pas conforme au standard du CNIG 2016.

Le responsable de la numérisation et de la publication est l’autorité compétente créée par l’administrateur local du géoportail de l’urbanisme, celle-ci peut déléguer la réalisation de la numérisation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Géoportail de l’urbanisme

Carte dynamique Consulta’SUP

Dématérialisation SUP - CNIG

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L_SUP_PM3_S_054.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F977a12de-346e-48c7-851c-af813b572a97.internet.map

L_SUP_PM3_S_054
Non disponible

Étendue spatiale

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