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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Régions naturelles définies pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles - Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles est un dispositif visant notamment à gérer les situations de concurrence quant à l'exploitation de terres agricoles par plusieurs exploitants. Le schéma instaure un seuil déclenchement de contrôle. Selon l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, ce seuil peut être différencié selon des régions naturelles. Pour la détermination de ces régions naturelles, il est tenu compte des petites régions agricoles correspondant à la nomenclature INSEE. Ces régions naturelles s'apprécient de manière infra ou supra départementale. Il peut également être tenu compte des (ou de certaines des) particularités biophysiques retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.

En l'état, il s'agit du projet de régions naturelles, le schéma n'ayant pas encore été formellement adopté.

Origine de la donnée :

Assemblage des régions agricoles retenues dans chaque région naturelle.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

sdrea_region_naturelle_s_r84

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