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GIP ATGeRI
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CITE MONDIALE BORDEAUX CEDEX - 33 075 France
05-57-85-40-42
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Propriétaire
4 Avenue Montaigne Noisy-le-Grand - 93160 France

Plan Cadastral Vectorisé (PCI)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeÉchelle : 1 / 200000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Bâtiments

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.


Etat de la disponibilité de la donnée :

  • Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.
Origine de la donnée :

Les millésimes disponibles : 13 février 2017, 14 mai 2017 et 6 juillet 2017 (plus récent). 32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image. Le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : trimestrielle

Ressources

Ministère de l'Economie et des Finances

Data.gouv (fiche et téléchargement)

Étendue spatiale

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