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Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

Origine de la donnée :

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DEMANDE_CAD_S_068.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38078%2F29cab0c9-b8c9-4da9-9bfb-0e19e2661db3.internet.map

N_DEMANDE_CAD_S_068
Non disponible

Étendue spatiale

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