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SAFER Bourgogne - Franche-Comté
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Marchés fonciers ruraux et périurbains - table

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans

agrégation à l'échelle des EPCI des données sur les marchés fonciers ruraux et périurbains observés par la SAFER BFC à partir des DIA (Déclarations d'Intention d'Aliéner) transmises par les notaires et des rétrocessions de la SAFER La SAFER peut réaliser, sur demande et selon des modalités à définir, des analyses des données à diverses échelles géographiques (parcelle cadastrale / commune / cantons / Pays, Départements/ …), avec un historique à partir de 2002, et avec diverses informations complémentaires:

  • renseignements sur les vendeurs,
  • renseignements sur les acquéreurs,
  • segments de marchés (marché de l'urbanisation, marchés des espaces résidentiels et de loisirs, marché agricole (terres et pré, vignes, autres), marché des forêts, marché des autres espaces naturels
    • situation locative
  • ...
Origine de la donnée :

Nombre_global_2011 = nombre de transactions observées durant l'année 2011 Superficie_global_2011 = superficie cumulée des transcations observées durant l'année 2011, exprimée en hectares Valeur_global_2011= valeur cumulée des transcations observées durant l'année 2011, exprimée en milliers d'euros

Origine des données Les données utilisées sont issues des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes réalisées par cette dernière. En vertu du Code rural et dans le cadre du droit de préemption de la SAFER, les notaires sont tenus d’adresser à cette dernière des notifications de projets de ventes portant sur l’ensemble du marché relatif aux espaces agricoles, naturels et naturels. Segmentation des marchés Le marché de l’espace rural comprend l’ensemble des DIA transmises à la SAFER, ainsi que les rétrocessions effectuées par celle-ci. Toutes les notifications sont prises en compte hors apports en société et ventes de moins de 15…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.