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DDT 48 - PLU DE SAINT GERMAIN DE CALBERTE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Origine de la donnée :

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS

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48155_PRESCRIPTION_LIN_20190924.shp
48155_PRESCRIPTION_PCT_20190924.shp
48155_PRESCRIPTION_SURF_20190924.shp
48155_ZONE_URBA_20190924.shp
48155_DOC_URBA_COM_20190924.dbf
48155_DOC_URBA_20190924.dbf
48155_assainissement_20190924.pdf
48155_aep_20190924.pdf
48155_rapport_2_20190924.pdf
48155_taxe_amenagement_20190924.pdf
48155_prescription_surf_02_00_1_20190924.pdf
48155_reglement_graphique_20190924.pdf
48155_plan_SUP_20190924.pdf
48155_reglement_20190924.pdf
48155_rapport_1_20190924.pdf
48155_prescription_surf_02_00_2_20190924.pdf
48155_procedure_20190924.pdf
48155_pdipr_20190924.pdf
48155_orientations_amenagement_20190924.pdf
48155_ordures_menageres_20190924.pdf
48155_padd_20190924.pdf
48155_contraintes_20190924.pdf
48155_liste_SUP_20190924.pdf
48155_droit_preemption_urbain.pdf

Étendue spatiale

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